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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1342 (Rejeté)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 1er

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :

« après délibération du comité national France travail ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre au Comité national France travail, dont la mise en place est prévue par le présent projet de loi au 1^er janvier 2024 de jouer pleinement son rôle en examinant les conditions de possibilité de mise en oeuvre des dispositions contenues dans cet article 1^er.

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