Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS168 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
I. – Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« Les départements participent au comité régional France Travail de la région de leur ressort. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 51.
III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« régional ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 61.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à simplifier la gouvernance très lourde du réseau France Travail en supprimant les comités départementaux France Travail.
Plutôt que de créer 3 échelons territoriaux (régional, départemental, local), il est proposé de supprimer l’échelon départemental au profit de la Région, collectivité qui détient la compétence Emploi et Formation professionnelle.
Cependant, pour garantir la coordination, les départements seraient membres de droit du comité régional.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.