Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 439 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1586 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« ainsi que la contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter à la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère de contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement, tel que le prévoit le Net Zero Industry Act. Il s’agit d’anticiper une mesure de bon sens, qui va dans le sens de la souveraineté économique et l’indépendance énergétique de l’Union européenne et donc de la France.
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