Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1735 à l'amendement N° 1598 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2023 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 11 (consulter les débats)
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est en outre et dans tous les cas tenu d’afficher pendant une durée d’un an à compter du commencement des travaux la provenance des panneaux installés, dans des conditions fixées par voie réglementaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à rendre visibles les acteurs privilégiant un approvisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grand contenu local français et européen dans l’objectif de mieux concilier transition énergétique et indépendance industrielle alors que l’objectif de réindustrialisation de la filière photovoltaïque constitue une priorité nationale et européenne.
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