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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1666 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale « industrie verte » initialement introduite par notre groupe au Sénat.
Sauf à priver cette notion d’industrie verte de toute portée réelle autre que de communication, il est nécessaire que celle-ci porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains.
Cette condition pourrait d’ailleurs, comme cela a été proposé par plusieurs groupes en Commission spéciale, permettre une définition a minima de cette notion d’industrie verte.
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