Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1554 rectifié (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er ter (consulter les débats)
Peuvent bénéficier des aides financières et dispositifs légaux et réglementaires dédiés aux industries vertes, les entreprises industrielles dont les procédés de conception ou de fabrication de biens matériels permettent :
1° Une réduction significative de la consommation énergétique par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ou le remplacement, dans ces procédés, d’une source énergétique fossile par une source énergétique décarbonée ;
2° Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, domestiques et importées, et de la production de déchets ;
3° Une réduction significative de l’utilisation de matières premières non-recyclées ou non bio-sourcées par rapport aux procédés traditionnels afférents aux mêmes biens ;
4° Une réduction de la consommation énergétique et de la substitution à des sources énergétiques fossiles de sources décarbonées ;
5° Une réduction de la dépendance de la France en matière d’importation de biens matériels comportant une part significative de matériaux identifiés sur la liste des matières premières critiques établie par la Commission européenne ou dont les procédés de conception et de fabrication permettent une réduction de la consommation de ces matières.
Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les dispositifs d’aides aux entreprises répondant à un double objectif de souveraineté et de soutenabilité industrielle.
Nous sommes aujourd’hui conscients que l’industrie est très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, des milieux, contribution au changement climatique, artificialisation des sols et consommation de ressources...
Ce projet de loi devrait constituer une opportunité d’orienter notre système productif vers la sobriété.
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