Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1535 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’intégration de crédits carbone dans le cadre des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation.
Le Sénat a ajouté la possibilité de valoriser les unités issues des SNRR au titre du label bas carbone, manière de rendre le dispositif encore plus intéressant du point de vue économique.
Aujourd’hui le déclin de la biodiversité est vertigineux et mérite une réponse urgente. Les scientifiques et experts alertent : plus les dispositifs de compensation se superposent, moins ils sont efficaces. Le fait de comptabiliser sur une seule surface plusieurs dispositifs (compensation biodiversité, carbone) aura pour effet de réduire le nombre d’hectares mobilisés pour la reconquête de la biodiversité et les puits de carbone. Pour répondre au défi et à l’urgence climatique devant nous il va falloir au contraire préserver les terres.
Par ailleurs, la capacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestiers a été divisée par deux en dix ans.
Il faut sortir de la vision comptable de la nature qui consiste à considérer que l’on peut compenser d’une main ce qui est pris à la nature par l’autre.
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