Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1508 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1er bis A issu du Sénat relatif à la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2020.
Annoncé par le Ministre de l’Economie comme un texte « révolutionnaire », la notion d’industrie verte n’est toujours pas explicitée et l’ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale.
Il serait particulièrement inquiétant que ce texte ne débouche sur aucune stratégie au niveau national pour décarboner notre industrie, soutenir le tissu industriel des PME/ETI, travailler sur la reconstitution de chaîne de valeur en lien avec les collectivités, les représentants des acteurs publics et privés pertinents, le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières dans une logique d’économie des ressources et de préservation de l’environnement.
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