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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1421 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans les trois années suivant la publication des résultats de ce test, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut solliciter une nouvelle analyse par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués. Cette analyse est à la charge de l’exploitant. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre aux collectivité territoriales de vérifier la bonne dépollution des sites suite à un arrêt définitif d’une installation industrielle.
La pollution des sols, notamment par les usages industriels et les coûts engendrés par la dépollution sont l’enjeu central de la mutation des friches et de leur recyclage. L’équilibrage économique des opérations de réhabilitation implique une bonne connaissance préalable de l’état des pollutions et donc des coûts et contraintes, y compris sur la destination des éventuelles constructions liées au site.
Or certaines pollution ne sont pas détectables immédiatement au moment de la réhabilitation d’un site et nécessitent un suivi dans le temps. Il est donc utile de pouvoir réévaluer les résultats dans un délai de trois ans.
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