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Compléter cet article par la phrase suivante : « Les haies ainsi replantées doivent être composées d’essences locales, diversifiées, et être entretenues dans le respect de la biodiversité environnante. » Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de replanter des haies respectueuses de la biodiversité. Si l’objectif de replan...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5^e classe » les mots : « 3^e classe ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, qui vise à transformer la contravention en cas d’intrusion sur une propriété privée en une contravention de 3e classe. Dans le cas de propriété situées aux abords de chemins ruraux,...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5^e classe » les mots : « 4^e classe ». Exposé sommaire : Une amende de 5^ème classe parait disproportionnée au regard de la nature de l’infraction et compte non tenu du remboursement des dommages causés à la propriété par une éventuelle intrusion.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute réfection ou rénovation de clôtures antérieures à la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux doit être réalisée selon les critères définis au présent article. » Exposé sommaire : Si le marqueur temporel relatif à la loi n° 2005‑157 du 23 février...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5^e classe » les mots : « 4^e classe ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, qui vise à transformer la contravention en cas d’intrusion sur une propriété privée en une contravention de 4e classe. Dans le cas de propriété situées aux abords de chemins ruraux,...

À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le délai de mise en conformité de sept ans apparaît excessivement long. Bien que le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat précise qu’il ne soit pas possible de raccourcir davantage ce délai en raison de la prise en co...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « trame verte » les mots : « zone naturelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser le champs d’application de la mesure. Réserver le dispositif de retrait des clôtures aux seules zones naturelles en trame verte restreindrait drastiquement son application. A titre d’exemp...

À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Poursuivant l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité de la loi, cet amendement rédactionnel vise à supprimer le substantif surabondant « les » afin qu’il n’existe aucun doute sur l’application de la caractéristique « en milieu naturel » aux habit...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 5^e classe » les mots : « 1^ère classe ». Exposé sommaire : Une amende de 5^ème classe parait disproportionnée au regard de la nature de l’infraction et compte non tenu du remboursement des dommages causés à la propriété par une éventuelle intrusion.