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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1386 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition des personnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, à l’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux est d’ailleurs bien supérieur pour les personnels de la Défense que pour la population générale. Dès lors, il semble particulièrement nécessaire d’interdire l’usage de matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO.
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