Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1362 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes :
« Les évolutions prochaines du SSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pour permettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Le développement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. La nouvelle feuille de route du SSA tiendra compte du maillage territorial assuré par le SSA, dans l’hexagone comme en outre-mer, et de son rôle pour les populations civiles comme militaire en lien avec la médecine civile hospitalière et libérale. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en lumière la situation d’incertitudes à laquelle fait face le service de santé des armées (SSA), confronté à des restructurations ces dernières années. Pourtant, le SSA assure un rôle auprès des Armées et un maillage territorial essentiel tant pour les populations militaires que civiles. Dès lors, cet amendement soutient l’objectif de sauvegarder les moyens du SSA et de développer sa stratégie à l’occasion d’une nouvelle feuille de route, comme annoncé par la ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.