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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1344 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’économie de guerre que la présente loi de programmation cherche à mettre en œuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation. Sur la constitution de stocks notamment, l’État assurera dans la mesure du possible le stockage de produits finis dans des bases prévues à cet effet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés souligne la nécessité pour l'Etat de faire des choix capacitaires forts. Cet amendement vise à clarifier la notion d’économie de guerre. Celle-ci rend nécessaire la constitution de stocks, pas uniquement de stocks matières ou composants d’intérêt stratégique, mais aussi de stocks de produits finis, à la charge de l’État.
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