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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1294 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 7 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde avant la fin de l’année 2028 qui permettra, après les élections présidentielles et législatives, d’adapter la programmation en fonction des nouvelles priorités des autorités issues de ces échéances électorales. Cette seconde actualisation aura pour objectif de préparer l’ambition de modernisation à l’horizon 2035. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessité de programmer non pas une seule mais deux actualisations en 2026 et 2028 qui répondent à des objectifs distincts mais complémentaires.
La première actualisation avant la fin de l’année 2026 doit permettre d’adapter nos Armées face au nouveau contexte stratégique et sécuritaire. Elle devrait s’appuyer sur les conclusion d’un livre blanc sur la défense qui permettra d’effectuer un véritable travail de définition de nos nouveaux objectifs opérationnels et capacitaires sur la base de différents scénarios d’engagement. Cette préconisation se base sur le constat que la LPM 2024‑2030 constitue essentiellement jusqu’en 2027 le prolongement de l’ancienne LPM dans sa trajectoire de financement avec des augmentations annuelles identiques de 3 milliards d’euros.
La seconde actualisation avant la fin de l’année 2028 doit permettre d’adapter la programmation aux priorités des autorités issues des échéances électorales devant se tenir en 2027. Cette seconde actualisation aura l’ambition de préparer l’ambition de modernisation à l’horizon « 2035 ».
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