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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1225
Article 8 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« nettoie »
le mot :
« valorise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages.
Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles).
L’ONF rappelle que les rémanents forestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeons qui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques se nourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Ces branchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à la croissance des arbres et au renouvellement de la forêt.
C’est la raison pour laquelle il est préférable de parler de valorisation et non de nettoyage.
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