Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la cohérence de l’aide publique au développement avec les autres politiques publiques nationales. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les objectifs directeurs de la Commission et assurer que cette dernière tienne dû...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, un siège est réservé à un représentant d’une organisation non gouvernementale. ». » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans son évaluation, la commission tient dûment compte du respect des objectifs de développement durable adoptés sous l’égide des Nations unies ainsi que de la feuille de route pour l’Agenda 2030 adoptée par la France le 20 septembre 2019. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le group...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé : « IX. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les organisations non gouvernementales, les universités, les centres de recherche et les think tanks ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au dév...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après les mots « une représentation », la fin de la première phrase du 1° du III est ainsi rédigée : « d’un membre de la majorité et d’un membre de l’opposition. ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES souhaite apporter une modification supp...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle évalue la cohérence avec les projets d’aide multilatéraux, notamment ceux mis en œuvre à travers l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appare...

À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité », substituer aux mots : « , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ; les mots : « sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que de...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, deux sièges sont réservés à des représentants d’organisations non gouvernementales, dont un siège réservé à un représentant d’organisation non gouvernementale issue d’un pays bé...