Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Commission d'évaluation de l'aide publique au développement — Texte n° 1202

Amendement N° AE9 (Retiré avant séance)

Publié le 15 décembre 2023 par : M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »,

substituer aux mots :

« , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ;

les mots :

« sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction en affirmant le fait que l’évaluation de l’efficacité financière ne peut être déliée des fins poursuivies, en l’occurrence les priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que les intérêts à l’étranger de la France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.