Publié le 15 décembre 2023 par : M. Potier, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot.
À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »,
substituer aux mots :
« , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ;
les mots :
« sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. ».
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction en affirmant le fait que l’évaluation de l’efficacité financière ne peut être déliée des fins poursuivies, en l’occurrence les priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que les intérêts à l’étranger de la France.
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