Publié le 24 mai 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Viry.
Supprimer cet article.
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoires de santé et à questionner la pertinence de leur gouvernance.
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