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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2421 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2895 à l'amendement N° AS15 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3099 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS492 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Garin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1613 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Clouet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2430 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3202 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS164 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3240 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2062 à l'amendement N° AS13 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2579 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2657 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2135 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3206 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1471 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3107 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1222 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1834 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1281 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS961 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pilato
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
