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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1599 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1338 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1645 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1840 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2345 à l'amendement N° AS14 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2988 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1330 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1560 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3218 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3011 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1180 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé

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