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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS318 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS129 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ferrer
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2949 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1619 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS160 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1241 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1544 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2401 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1510 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1324 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS666 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1142 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2737 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS975 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pilato
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2385 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS629 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Autain
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1220 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS202 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS753 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2987 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
