Recherche d'amendements

Substituer au mot : « aux » les mots : « à la poursuite des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « leurs compétences respectives » les mots : « leur champ de compétences respectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 16 mai, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport du Gouvernement au Parlement retraçant son action en matière d'amélioration de la sécurité routière soit remis chaque année avant le 16 mai.

I. – Substituer aux mots : « en hommage aux » le mot : « des ». II. – En conséquence, après le mot : « victimes », insérer les mots : « d’accidents ». Exposé sommaire : En modifiant le nom de la journée du 16 mai, votre rapporteur souhaite insister sur l'ensemble des dimensions que doit recouvrir cette journée. Elle constitue, en effe...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Elle poursuit les objectifs suivants : « 1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ; « 2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en charge, l’accompagnement et le suivi tant médica...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « en hommage aux victimes » les mots : « des victimes d’accidents ». Exposé sommaire : En modifiant le titre de cette proposition de loi, votre rapporteur souhaite insister sur l'ensemble des volets que recouvre la journée du 16 mai. Elle constitue, en effet, non seulement une journée d'hom...

I. – Après le mot : « lesquelles », insérer les mots : « la prévention et ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « est abordée » les mots : « sont abordées ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cette journée nationale en hommage aux victimes de la route doit permettre à l'Education nationale de sensibiliser les élèves ...

Après le mot : « objectifs », insérer les mots : « de lutte contre la délinquance et la criminalité routière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les services publics à lutter contre la délinquance et la criminalité routière. La tranquillité et la sécurité de nos villes sont menacées par des comportements routiers dangere...

Compléter cet article par les mots : « et à leurs proches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention « des proches » dans l'article premier de la proposition de loi. En 2023, 3170 personnes ont été tuées sur la route. La perte d'un proche dans un accident de la route bouleverse les familles qui d'ailleurs, ont parfois pu ...

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et à leurs proches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention « des proches » dans le titre de la proposition de loi. En 2023, 3170 personnes ont été tuées sur la route. La perte d'un proche dans un accident de la route bouleverse les familles qui d'ailleurs, ont parfo...

Après le mot : « aux », insérer le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que cette journée nationale d'hommage seraient dédiées aux personnes victimes de la route. Il s'agit en effet d'une précision nécessaire si l'on considère la pluralité des victimes de la route. L'exp...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le traitement du corps des victimes de la route et les conditions de restitution à ses proches. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les autopsies judiciaires pratiquées sur les victimes de la rout...