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Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement N° CL11 (Adopté)
Publié le 3 juin 2024 par : M. Guy Bricout.
Après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , au plus tard le 16 mai, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le rapport du Gouvernement au Parlement retraçant son action en matière d'amélioration de la sécurité routière soit remis chaque année avant le 16 mai.
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