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Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement N° CL9 (Adopté)
Publié le 3 juin 2024 par : M. Guy Bricout.
Substituer aux mots :
« leurs compétences respectives »
les mots :
« leur champ de compétences respectif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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