Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement N° CL8 (Adopté)
Publié le 3 juin 2024 par : M. Guy Bricout.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Elle poursuit les objectifs suivants :
« 1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ;
« 2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en charge, l’accompagnement et le suivi tant médical que psychologique et financier des blessés et des proches des victimes d’accidents de la route ;
« 3° Dans une démarche de prévention et de sensibilisation de l’ensemble des citoyens, déployer des actions de communication ambitieuses pour prévenir les risques d’accidents de la route, en s’appuyant sur une étroite coordination des services publics et des associations engagées pour la sécurité routière, sous l’égide du délégué interministériel à la sécurité routière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise les objectifs poursuivis par la journée du 16 mai.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.