Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Texte n° 1095
Amendement N° 16 (Retiré)
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Après l'article 7 (consulter les débats)
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’indicateur 3.3 « Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) de la mission « Enseignement scolaire » du budget général de l’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la hausse du pourcentage d’heures d’enseignement non assurées dans les collèges et lycées pour cause de non remplacement d’enseignants absents.
L’indicateur 3.3 du rapport annuel de performance 2022 de la mission « Enseignement scolaire » (page 86) montre en effet que les heures d’enseignement non assurées pour cause de non remplacement des enseignants absents s’élèvent à 5,7 % en 2022, ce qui est quasiment deux fois supérieur à la cible 2022 établie à 3 % en loi de finances initiale.
Nous notons par ailleurs que cet indicateur est en forte hausse depuis 2017. Ainsi, en 2017, les heures d’enseignement non assurées pour cause de non remplacement des enseignants absents s’élevaient à 2,3%.
Alors que le Président de la République a annoncé le 17 avril 2023 que les enseignants absents seront « remplacés systématiquement » à compter de la rentrée 2023, cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
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