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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 436 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie »
les mots :
« un président de conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cette proposition de loi doit définir par qui la conférence nationale de l'autonomie sera présidée.
Il semblerait judicieux que sa présidence soit assurée par un président de département, en raison des compétences des Départements en matière d’action sociale et d’autonomie et afin que cette politique reste décentralisée.
Tel est l'objet de cet amendement.
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