Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 521 (Non soutenu)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 1070
Article 1er
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie »
les mots :
« un président de conseil départemental ».
Exposé sommaire :
L’autonomie étant la compétence prioritaire du département, cet amendement précise que la présidence de la conférence nationale de l’autonomie revient à un président du département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.