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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1310 (Tombe)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, les membres du groupe Démocrate.
Texte de loi N° 1070
Article 1er ter (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« ressources probantes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger la dénomination du centre de ressources probantes suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales remplaçant « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » par « centre national de ressources probantes ».
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