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Compléter le dernier alinéa par les mots : « et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ». Exposé sommaire : La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestation...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin : « la brutalité excessive du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rectif...

Après le mot : « violentes », rédiger ainsi la fin : « ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de ...

Après le mot : « violentes », insérer les mots : « ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons élargir le sujet de la com...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. » Exposé sommaire : Notre collègue, Aurélien Taché, avait déposé une proposition de loi...

Les mots suivants le mot « d’enquête » sont remplacés par les mots suivants : « sur la structuration, le financement, l’organisation et les soutiens politiques des groupuscules responsables de la conduite d’actions violentes et illicites durant les manifestations survenues entre le 16 mars et le 4 avril » En conséquence, à l’article unique, l...

Après le mot : « manifestations », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ». Exposé sommaire : La présente proposition de résolution tend à se concentrer uniquement sur les manifestations contre la réforme des retraites et ...

Compléter le dernier alinéa par les mots : « et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ». Exposé sommaire : La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestation...

Après le mot : « financement, », rédiger ainsi la fin : « les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. » Exposé sommaire : En plus de précisions ...

Après le mot : « financement, », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ». Exposé sommair...