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Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1064
Sous-Amendement N° CL10 à l'amendement N° CL7 (Retiré)
Publié le 2 mai 2023 par : Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Il serait opportun d’étendre le champ de la commission d’enquête à la doctrine appliquée par les forces de l’ordre devant ces manifestations et rassemblements violents. L’inquiétude que fait naître l’escalade des violences doit nous conduire à inclure cette question complémentaire.
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