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Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1064
Amendement N° CL8 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL9
Publié le 1er mai 2023 par : M. Boudié.
Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin :
« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. »
Exposé sommaire :
En plus de précisions d’ordre rédactionnel, le présent amendement propose d’étendre l’objet de la commission d’enquête demandée sur trois points.
En premier lieu, il inclut l’ensemble des manifestations et rassemblements durant lesquels des violences sont survenues, et non uniquement les seules manifestations illicites - c’est-à-dire réalisées malgré leur interdiction. Cela permet d’intégrer, notamment, les violences commises en marge des manifestations des journées nationales d’action contre la réforme des retraites, dument autorisées.
En deuxième lieu, il substitue à la notion de « conduite des manifestation », celle de « déroulement », plus large et qui permet d’aborder non seulement la progression ou la direction des cortèges et défilés, mais aussi tous les événements survenus pendant ou en marge de ces manifestations, qu'ils soient le fait de manifestants ou d'autres acteurs.
En troisième lieu, l’amendement étend la période concernée par l’enquête, pour retenir comme terme la date du 3 mai 2023, qui correspond à celle de l’examen en commission de la proposition de résolution.
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