Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1064

Amendement N° CL6 (Retiré avant séance)

Publié le 28 avril 2023 par : M. Villedieu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Les mots suivants le mot « d’enquête » sont remplacés par les mots suivants :

« sur la structuration, le financement, l’organisation et les soutiens politiques des groupuscules responsables de la conduite d’actions violentes et illicites durant les manifestations survenues entre le 16 mars et le 4 avril »

En conséquence, à l’article unique, les mots suivants le mot « membres, » sont remplacés par les mots suivants :

« sur la structuration, le financement, l’organisation et les soutiens des groupuscules responsables de la conduite d’actions violentes et illicites durant les manifestations survenues entre le 16 mars et le 4 avril »

Exposé sommaire :

Les manifestations contre les retraites ont réuni plus d'un million de manifestants. La quasi-totalité de nos concitoyens est descendue dans les rues pour protester pacifiquement contre une réforme injuste, inutile, et dont l'adoption n'a fait l'objet d'aucun vote par l'Assemblée Nationale. La rédaction actuelle de l'article tend à présenter ces groupuscules comme étant à l'initiative de manifestations violentes. Dans la totalité des cas, ces groupuscules rejoignent des manifestions pacifiques pour y perpétrer des actes violents.

Depuis le 16 Mars plus de 1000 policiers et gendarmes ont été blessés dont certains très gravement par les actes violents durant les manifestations contre la loi retraite et à Sainte-Soline. Les types de groupuscules à l'origine des violences sont les mêmes que pendant les manifestations des gilets jaunes, à notre Dame des Landes ou dans tous les autres mouvements sociaux dans lesquels d'importantes violences ont été réalisées. Il s'agit de blacks blocs, d'Antifascists, d'Anarchistes, et d'autres groupes se revendiquant d'une idéologie d'extrême gauche. Ils jouissent de soutiens de partis et mouvements politiques qui justifient, protègent, participent à leurs actions.

Pour ces raisons, cet amendement a pour objet de reformuler le Titre et l'article unique pour faire apparaitre la réelle portée de l'intervention des groupes violents qui ne doit pas entacher la tenue des manifestations pacifiques dans le travail de la commission d'enquête, et donner à la commission d'enquête la mission de rechercher les soutiens politiques accordés aux casseurs, leurs natures, et leur portée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.