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Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1064
Amendement N° CL7 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL10
Publié le 1er mai 2023 par : M. Boudié.
Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement modifiant l’article unique de la proposition de résolution.
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