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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN388 (Irrecevable)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 17
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et l’évolution du service militaire volontaire et de ses pistes d’ouverture et d’amélioration.
Exposé sommaire :
Le Service Militaire Volontaire est un dispositif permettant à de jeunes français de 18 à 25 ans de retrouver un chemin vers l’emploi et d’acquérir une expérience professionnelle. Avec plus de 7 centres, 7300 jeunes formés et 86 % d’insertion professionnelle, ce dispositif a fait ses preuves depuis 2015.
La précédente loi de programmation militaire pour la durée 2019‑2023 a donné la forme actuelle de ce dispositif. Aujourd’hui, au commencement d’une nouvelle loi de programmation militaire, il est important de rappeler notre attachement au service militaire volontaire pour sa dimension sociale et intégratrice.
Cet amendement vise à intégrer dans cette loi de programmation militaire un rapport annuel sur l’état du Service Militaire Volontaire, pour que les parlementaires puissent prendre connaissance de son évolution.
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