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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1750 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la menace hybride des flux migratoires.
L'instrumentalisation des flux migratoires représente une menace hybride selon les termes de l'Union européenne et de l'OTAN. Ce rapport sera l'opportunité d'exposer à la représentation nationale l'étendue de ce sujet et les conséquences auxquelles le législateur doit se préparer compte-tenu des enjeux géopolitiques actuels et à venir.
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