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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1355 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« SNU »,
insérer les mots
« engagés sur la base du volontariat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le SNU demeurera sur la base du volontariat.
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