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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1346 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Dans le cadre de l’effort national pour la sécurité des câbles sous-marins et des données (intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), une réflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câbles sous-marins au regard des capacités de protection et des possibilités de relocalisation sur le territoire européen des données concernant les entreprises et les citoyens français. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer, afin d’éviter les problématiques de sécurité des câbles sous-marins, la relocalisation sur le territoire européen des données concernant les entreprises et citoyens français.
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