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Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1005
Amendement N° 25 (Retiré)
Publié le 22 mars 2023 par : Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1005
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce salaire minimum horaire évolue selon les dispositions applicables au salaire minimum interprofessionnel de croissance en application de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer au salaire minimum horaire prévu pour les marins qui travaillent sur des liaisons sur la Manche les règles d'indexation et d'évolution du SMIC.
Ainsi, si cet amendement est adopté, ce salaire minimum horaire suivra - a minima - l'évolution du SMIC.
Il pourra également bénéficier de "coups de pouce" par voie réglementaire, tout comme le SMIC.
Il s'agit ici de protéger les marins de l'inflation élevée prévue pour les prochains mois, et de garantir plus largement leur pouvoir d'achat à long terme.
Tel est l'objet du présent amendement.
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