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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 664 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots suivants :
« et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à ne pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’agit de remettre en cause des accords conclus pour préserver le repos dominical dans des établissements d’une même commune exerçant la même activité.
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