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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 149 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques »
les mots :
« abandons de bagages ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du ou des événements prédéterminés qu’ils ont été programmés à détecter »
les mots :
« d’un abandon de bagage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de limiter strictement cette technologie aux fins de détection d'abandon de bagages.
Non seulement, la rédaction issue du Sénat est trop floue et risque de conduire à la définition de ce qui constitue un comportement normal dans l'espace public, mais rien n'exclut les discriminations qui pourraient résulter d'une telle détection de "comportements à risque".
Au surplus, l'efficacité de cette technologie serait plus efficace si elle était limitée à la détection d'un seul type de comportement alors qu'en multipliant les situations anormales que la machine doit détecter on multiplie d'autant les risques d'erreurs.
Cet amendement vise donc à limiter les risques d'atteintes aux libertés fondamentales tout en garantissant une protection plus efficace de la population.
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