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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 141 (Rejeté)
(1 amendement identique : 712 )
Publié le 15 mars 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 939
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire :
Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et avec eux la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi.
En raison des risques accrus auxquels fera face la France dans les mois à venir, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les délinquants, de façon à apporter une réponse pénale adaptée.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines prévues au cinquième alinéa de l’article 12, lorsque l'infraction correspondant au fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est commise en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11 du code pénal, ou en réunion.
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