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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 712 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 141 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Article 12
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit la peine encourue en cas de récidive pour des faits de tentative d'intrusion dans une enceinte par la fraude ou la force. Les événements du stade de France du 28 mai 2022 ont été une honte pour notre pays, et ont démontré une impunité certaine des fraudeurs. Les peines encourues doivent être dissuasives afin de prévenir des débordements qui pourraient porter atteintes aux spectateurs venus assister à l’événement.
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