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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 617 (Rejeté)
(1 amendement identique : 637 )
Publié le 9 mars 2023 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 917
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ces constructions, aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès que cela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et inspiré de l’amendement 76 rect. de notre collègue sénateur Fabien Gay, vise à ce que les constructions, aménagements, installations et travaux de construction des réacteurs électronucléaires et installations d’entreposage de combustibles nucléaires tiennent compte de la nécessité de réduire au maximum l’artificialisation des sols en conservant une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre.
Cette obligation ne fait aucunement obstacle, dans la rédaction proposée, à la bonne réalisation de ces opérations. En outre, la perméabilité des sols en dehors des espaces bâtis et des voies de circulation est de nature à limiter certains risques pour les installations électronucléaires en ce qu’elles favorisent grandement de limiter les risques d’inondations. De plus, la limitation de l’artificialisation des sols qui n’est pas strictement nécessaire est plutôt de nature à limiter le coût des projets d’aménagement.
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