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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 140 (Retiré)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Boucard.
Texte de loi N° 917
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Les projets de nouvelles installations nucléaires peuvent être qualifiés, par décret en Conseil d’État, de projets d’intérêt général au sens de l’article L. 102‑1 du code de l’urbanisme. »
Exposé sommaire :
L'alinéa 1 de l'article 2 indique que "les projets de réacteurs électronucléaires peuvent être qualifiés, par décret en Conseil d'État, de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme."
La cohérence du programme de relance du nucléaire implique l’ensemble du cycle du combustible et des déchets qui l’accompagne. Une législation robuste devrait mettre cet ensemble dans un même cadre réglementaire, et inclure les nouvelles installations à autoriser dans ces deux domaines du combustible et des déchets : leur exploitation future sera en effet étroitement liée à celle des réacteurs.
Tel est l'objet de cet amendement.
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