Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Lorho, M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. »
Exposé sommaire :
Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France.
Il s’agit de tous les groupes et mouvements qui ne respectent pas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porter atteinte à nos institutions, notamment par des actions violentes[1].
La présente proposition de loi envisage la création d’une commission d’enquête tendant à faire l’état des lieux des groupuscules d’extrême-droite en France.
Par sa prévalence, sa sophistication et sa létalité le djihadisme est la première cause de terrorisme en France. Par sa forte activité opérationnelle, l’ultra-gauche constitue une problématique sérieuse. Enfin, les arrestations des militants de l’ultra-droite sont en augmentation ces dernières années[2].
Dès lors et compte-tenu de ces trois éléments, il apparait plus pertinent de créer une commission d’enquête pour dresser l’état des lieux des mouvances radicales en France, lato sensu.
Le rapport de ladite commission établira des propositions et des outils permettant de lutter plus efficacement contre les menaces terroristes de toute nature qui attentent à nos principes démocratiques et à nos institutions. Il s'agit de lutter avec la même vigueur contre tous les extrémismes et toutes les violences.
[1] Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Audition dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France, jeudi 7 février 2019.
[2] Lieutenant (RO) Alexandre Rodde « terrorisme en France – panorama des mouvances radicales en 2021 » In, Les notes du CREOGN, numéro 66, janvier 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.