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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL329 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL209 )

Publié le 3 mars 2023 par : M. Odoul.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Titre

Au titre du projet, après l'année :

« 2024 »,

insérer les mots :

« , à la sécurité intérieure ».

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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