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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE448 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la construction de quatorze »
les mots :
« l’éventuelle construction de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l'objet du présent projet de loi n'est pas d'entériner la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre légal dans l'éventualité ou cette décision serait prise par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC).
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