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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE411 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« élévation »
le mot :
« évolution ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de précision rédactionnelle afin de tenir compte du fait que si le niveau de la mer est effectivement destiné à connaître une élévation, celui des fleuves risque à l’inverse de connaître un affaissement au regard de la réduction constante des précipitations sur notre pays, déjà perceptible, et des conflits d’usage croissants sur cette ressource essentielle.
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