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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE367 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Albertini, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
I. – Après le mot :
« respecter »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à simplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d’accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement.
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